Code APE / NAF
📌 En bref
Le code APE (ou NAF) est un code attribué à votre entreprise par l'INSEE pour identifier son activité principale. Il figure sur votre Kbis.
Comprendre : Code APE / NAF
À quoi sert le code APE/NAF ?
Le code APE/NAF identifie l'activité principale de votre entreprise à des fins statistiques. Il figure sur votre extrait Kbis et votre avis de situation INSEE.
Il peut servir d'indice pour la convention collective, mais c'est l'activité réelle qui prime en cas de litige.
Exemple concret 💶
Un franchisé ouvrant un restaurant se voit attribuer le code APE 56.10A (« Restauration traditionnelle ») par l'INSEE lors de l'immatriculation de sa société.
Erreurs fréquentes
- Croire que le code APE détermine obligatoirement la convention collective.
- Ne pas faire corriger un code APE erroné auprès de l'INSEE.
À ne pas confondre avec
Le code APE désigne l'activité (nomenclature NAF). Il ne se confond pas avec le numéro SIREN/SIRET qui identifie l'entreprise et l'établissement.
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