Le Lexique de la Franchise

Aide à la Création ou à la Reprise d'Entreprise : exonération partielle de charges sociales en début d'activité.

Aide à la Reprise ou à la Création d'Entreprise : versement en capital d'une partie de vos allocations chômage.

Forme de partenariat commercial plus souple que la franchise, souvent sans transmission complète de savoir-faire.

Accompagnement continu des franchisés par le franchiseur tout au long du contrat : visites, conseils, outils et formations.

Somme que le candidat investit lui-même dans son projet, sans recourir à l'emprunt.

Trésorerie nécessaire pour financer le décalage entre les dépenses et les encaissements du cycle d'exploitation.

Contrat de location d'un local destiné à une activité commerciale, d'une durée minimale de 9 ans, qui protège fortement le locataire.

Document qui présente votre projet de franchise, sa stratégie et ses prévisions financières, pour convaincre les banques et valider la viabilité.

Contrat d'Appui au Projet d'Entreprise : cadre permettant de tester son projet avec l'aide d'une structure accompagnante.

Deux sens : Centre de Formalités des Entreprises (guichet) et Cotisation Foncière des Entreprises (impôt local).

Structure qui négocie et achète en gros pour l'ensemble du réseau afin d'obtenir de meilleurs prix.

Transfert du contrat de franchise (et souvent du fonds) à un repreneur, soumis à l'accord du franchiseur.

Clause obligeant le franchisé à ne pas divulguer le savoir-faire et les informations secrètes du réseau.

Clause interdisant au franchisé d'exercer une activité concurrente, pendant le contrat et parfois après sa fin.

Code attribué par l'INSEE identifiant l'activité principale de votre entreprise.

Texte de référence définissant les bonnes pratiques et obligations éthiques entre franchiseur et franchisé.

Réseau de commerçants indépendants regroupés en coopérative, copropriétaires de l'enseigne.

Réseau où les points de vente appartiennent à l'enseigne et sont gérés par des salariés (succursales).

L'ensemble cohérent — marque, savoir-faire et signes distinctifs — que le franchiseur transmet et que le franchisé réplique.

Contrat où un distributeur obtient l'exclusivité de revente d'une marque sur un territoire, sans transfert de savoir-faire.

Statut du conjoint qui participe régulièrement à l'activité de l'entreprise sans être rémunéré ni associé.

Contrat par lequel un franchiseur met sa marque, son savoir-faire et son assistance à disposition d'un franchisé indépendant, en échange d'une rémunération.

Pré-contrat qui réserve une zone à un candidat le temps de finaliser son projet, contre une somme souvent imputable.

Document que le franchiseur doit remettre au candidat au moins 20 jours avant la signature du contrat.

Système où le fournisseur ne vend qu'à des distributeurs agréés selon des critères définis.

Somme forfaitaire versée une seule fois par le franchisé au franchiseur pour rejoindre le réseau.

Garantie contractuelle qu'aucun autre membre du réseau ne s'implantera sur la zone géographique confiée au franchisé.

Ensemble des éléments (clientèle, matériel, droit au bail, nom…) permettant d'exploiter une activité commerciale.

Formation dispensée au franchisé au démarrage pour lui transmettre le savoir-faire et le rendre opérationnel à l'ouverture.

Système de collaboration entre un franchiseur, qui transmet sa marque et son savoir-faire, et un franchisé indépendant.

Espace dédié à une enseigne installé au sein d'un commerce plus grand (grand magasin, hypermarché).

Entreprise propriétaire de la marque et du savoir-faire, qui développe son réseau en s'appuyant sur des franchisés.

Entrepreneur indépendant qui exploite un point de vente sous l'enseigne d'un franchiseur, dont il utilise la marque et le savoir-faire.

Le gérant-mandataire exploite un fonds pour le compte d'un mandant, contre une commission, sans en supporter tout le risque.

Coût total nécessaire pour ouvrir et lancer son point de vente en franchise.

Contrat autorisant l'usage d'une marque, sans transmission de savoir-faire ni assistance continue comme en franchise.

Document qui formalise par écrit le savoir-faire et toutes les procédures du réseau, remis au franchisé.

Rémunération versée par les fournisseurs au réseau (ristournes, coopération commerciale) en plus de la marge sur les ventes.

Différence entre le chiffre d'affaires et le coût des matières (ou marchandises) vendues, exprimée en euros ou en pourcentage.

Accord par lequel un master franchisé obtient le droit de développer et d'animer un réseau de franchise sur un territoire donné (souvent un pays).

Le fait pour un même franchisé d'exploiter plusieurs unités d'une même enseigne (ou de plusieurs enseignes).

Somme versée pour obtenir un bail commercial bien situé, en plus du loyer.

Point de vente exploité par le franchiseur lui-même pour tester et valider le concept avant de le proposer en franchise.

Projection chiffrée de l'activité future (chiffre d'affaires, charges, résultat) sur plusieurs années, cœur financier du business plan.

Somme versée régulièrement par le franchisé au franchiseur en contrepartie de l'usage de la marque et de l'assistance continue.

Reconduction du contrat de franchise à l'arrivée de son terme, pour une nouvelle période.

Terme anglais désignant les redevances périodiques que le franchisé verse au franchiseur en échange de l'usage de la marque et de l'assistance.

Rupture du contrat de franchise avant son terme prévu, selon les conditions et motifs fixés par le contrat et la loi.

Ensemble de connaissances pratiques, secrètes et éprouvées que le franchiseur a développées et qu'il transmet au franchisé.

Niveau de chiffre d'affaires à partir duquel l'activité couvre toutes ses charges et commence à être bénéficiaire.

Point de vente détenu et géré directement par l'enseigne, exploité par un salarié et non par un entrepreneur indépendant.

Entité qui pilote et anime le réseau de franchise (le franchiseur et sa structure centrale).

Zone géographique d'où provient la clientèle potentielle d'un point de vente, déterminante pour évaluer son chiffre d'affaires.