Conjoint collaborateur
📌 En bref
Le statut de conjoint collaborateur permet au conjoint (marié ou pacsé) du chef d'entreprise qui participe régulièrement à l'activité d'être protégé socialement (retraite, droits) sans percevoir de rémunération ni détenir de parts. C'est l'un des trois statuts possibles avec conjoint salarié et conjoint associé.
Comprendre : Conjoint collaborateur
Le statut du conjoint dans une franchise familiale
Quand le conjoint d'un franchisé travaille dans l'entreprise, trois statuts existent :
- Conjoint collaborateur : participe sans salaire ni parts, mais cotise et est protégé.
- Conjoint salarié : a un contrat de travail et un salaire.
- Conjoint associé : détient des parts de la société.
Le statut de collaborateur est souvent choisi au démarrage pour sa simplicité, mais sa durée est désormais plafonnée.
Exemple concret 💶
L'épouse d'un franchisé en boulangerie l'aide à temps partiel sans être rémunérée. Elle opte pour le statut de conjoint collaborateur : elle cotise pour sa retraite et bénéficie d'une protection sociale propre.
Erreurs fréquentes
- Faire travailler son conjoint sans aucun statut déclaré (interdit).
- Ignorer le plafonnement dans le temps du statut de collaborateur.
À ne pas confondre avec
Le conjoint collaborateur n'est ni salarié (pas de contrat de travail) ni associé (pas de parts). C'est un statut intermédiaire avec protection sociale propre.
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